SERVICES SOCIAUX

Ce rapport du HCVA examine les effets de la concurrence lucrative sur les associations, notamment dans les secteurs médico-social, de l'aide à domicile, de la petite enfance, du tourisme social et de l'éducation populaire.

Ce numéro porte sur les différentes formes que revêt le non-usage des services publics par les usagers potentiels.

Les ASH reviennent sur les simplifications introduites par le décret du 11 mars 2022 sur la procédure du droit au compte.

Les articles de ce dossier sont issus, pour la majorité, de la journée d'études organisée en décembre 2016 par le Centre d'Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques de l'Université Paris 2.

'La notion de service se décline de nombreuses façons et renvoie à des registres très différents'.

Au sommaire : les dispositifs sociaux et la planification des besoins, l'hébergement et le logement, les droits au quotidien (minimas sociaux, accès à l'énergie, aides alimentaires et vestimentaires), l'accès aux soins.

"Réunir en un seul texte les différentes règles applicables aux marchés publics, tel est l'objectif de la réforme de la commande publique.

Plus de trois ans après la mise en place de la procédure d'appels à projets dans le secteur social et médico-social, il est temps de faire le bilan.

Présentation du service de répit pour les aidants familiaux mis en place par le département du Lot-et-Garonne.

"Les décisions relatives aux services sociaux d'intérêt général (SSIG) adoptées en décembre par la Commission européenne - connues sous le nom de "paquet Almunia-Barnier" - ont été généralement bien accueillies par le secteur associatif.