Ce rapport rend compte des travaux de la mission parlementaire consacrée aux caisses d'allocations familiales et à leurs difficultés de fonctionnement.
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ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires sociales
Depuis une trentaine d'années, le système de protection sociale français accumule les réformes afin de rééquilibrer les comptes sociaux et de prendre en compte les nouveaux besoins de couverture sociale.
Le rapport dresse un bilan du dispositif de protection de l'enfance tel qu'il résulte de la réforme intervenue en 2007 et propose une série d'évolutions destinées à "améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant".
Analyse des dispositions du décret du 30 mai 2014 assouplissant la procédure d'appel à projets pour les établissements et services du secteur social et médico-social.