SERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS

Ce dossier analyse et compare les politiques de réorganisation des soins primaires en France et dans d'autres pays occidentaux (européens et nord-américains).

Au sommaire : le droit de l'enfant d'être entendu, la place des tiers et la collégialité dans la procédure, le rôle particulier du parquet et de l'usage de l'ordonnance de placement provisoire, l'appel des décisions et son effet dévolutif et la nécessaire intervention du juge des enfants dans le conflit parental.

Chaque année les organismes d'intérêt général reçoivent un milliard d'euros sous forme de legs et de donations.

De 2000 à 2016, 150 000 places supplémentaires ont été créées dans le cadre de plans nationaux destinés à augmenter la capacité d'accueil.

'Bien que les disparités de structure de consommation selon le niveau de vie s'atténuent au fil des ans, des contrastes persistent entre les ménages les plus aisés et les plus modestes.

La pandémie de Covid-19 a révélé aux grands jours les faiblesses de notre système.

Ce dossier aborde les différents aspects qui participent au développement des enfants, les aident ou parfois les empêchent de grandir sereinement.

Dans cet article, l'auteur présente l'évolution de la couverture des risques sociaux en France et les politiques liées à la famille, l'indemnisation du chômage et les minima sociaux.

Cet article présente les caractéristiques de la couverture complémentaire santé solidaire mise en place en 2019 pour remplacer et fusionner la couverture maladie universelle complémentaire contributive (CMU-C) et l'aide à la complémentaire santé (ACS).

Cette édition prend en compte la loi de réforme pour la justice, la loi relative à l'organisation et la transformation du système de santé, la loi de transformation de la fonction publique, la loi relative à la procédure disciplinaire des ordres et des professions médicales et paramédicales, la loi sur les produits de santé et les évènements indésirables associés aux soins.