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SERVICE DELEGUE AUX PRESTATIONS FAMILIALES

Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Admission à l'aide sociale (L')

acteurs, conditions et procédures

Ce numéro récapitule les conditions d'accès à l'aide sociale dont il rappelle les grands principes et détaille les procédures par secteur d'intervention (enfance, personnes âgées, personnes handicapées, santé et Revenu de solidarité active (RSA)).
NUMERO THEMATIQUE
BERTHET, Pascal
Actualités sociales hebdomadaires
81 p.
2012
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Etat des lieux d'un statut professionnel et perspectives d'évolution

Un colloque organisé par le Centre de recherche de droit privé de Caen en octobre 2012, a été l'occasion de s'interroger sur le contenu et la portée du statut du mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
ARTICLE
RAOUL-CORMEIL, Gilles, MAUGER-VIELPEAU, Laurence, RASCHEL, Loïs, GUERARD, Stéphane
Droit de la famille
pp. 13-34
2012
Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Responsabilité des professionnels de l'action sociale (La)

en matière pénale, civile et administrative : 2è édition

Réédition de ce numéro sur la responsabilité des professionnels de l'action sociale.Ce numéro détaille les différents niveaux de responsabilité pénale, civile et administrative des personnels et intervenants du secteur de l'action sociale.
NUMERO THEMATIQUE
LHUILLIER, Jean-Marc
Actualités sociales hebdomadaires
97 p.
2012
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Loi, l'engendrement, la filiation (La)

Au sommaire : hétérogénéité des registres normatifs ; pluriparentalité et pluriparenté : regard anthropologique sur le droit de l'adoption et de la procréation assistée au Québec ; l'impasse de la pluriparentalité au niveau légal : analyse du projet de "parenté sociale" en Belgique ; parenté, citoyenneté et état civil des adoptés ; la connaissance de ses origines en France : de l'accouchement sous X à l'assistance médicale à la procréation ; homopaternités et gestation pour autrui.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
TAHON, Marie-Blanche, COLLARD, Chantal, HERBRAND, Cathy, OUELLETTE, Françoise-Romaine, GROSS, Martine, [et al.]
ENFANCES, FAMILLES, GENERATIONS
175 p.
2011
Social - Intervention sociale Exclusion, Pauvreté

Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail "Santé et accès aux soins"

Pour un accès plus égal et facilité à la santé et aux soins

Dans le cadre de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, le groupe de travail chargé de la question de l'accès aux soins et à la santé a rendu son rapport qui développe plusieurs pistes pour faciliter et rendre plus égalitaire l'accès à la santé et aux soins.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
54 p.
2012