SERVICE CIVIQUE

Dix ans après la réforme du 5 mars 2007, la protection juridique des majeurs reste en chantier.

Dix ans après la loi du 5 mars 2007, dont l'objectif était notamment la promotion des droits des personnes protégées, la reconnaissance des mandataires et la déjudiciarisation, où en est-on ?

Créés dans les années 1960, les Instituts médico-éducatifs (IME) ont connu des évolutions majeures et reçu de nouvelles missions.

Dans le secteur social, les lanceurs d'alerte ont du mal à se faire entendre et sont souvent marginalisés, isolés et insuffisamment protégés juridiquement.

De plus en plus d'établissements médico-sociaux mettent en place une démarche éthique afin de partager collectivement des questions et d'apporter des réponses sur le sens de l'accompagnement social.

Ce dossier analyse les enjeux du développement du pouvoir d'agir des personnes et des collectivités (DPA) dans le cadre des pratiques sociales auprès de personnes en situation de difficultés, pour aider les professionnels de l'action sociale à redonner du sens au travail social.

Présentation des décrets n° 2016-1896 et n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 : encadrement de la possibilité de cumul des divers modes d'exercice de la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, procédure de déclaration des préposés d'établissement en cas de cumul des modes d'exercice, modalités d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel.

Les évaluations internes et externes sont devenues obligatoires depuis 2007.

Ce dossier démontre l'importance de la culture à l'hôpital ou dans les établissements médicosociaux, comme facteur de fédération des équipes de soins et d'amélioration de l'état de souffrance des patients.

"A la tête des associations qui gèrent des établissements et services médico-sociaux, un duo est tenu de s'accorder au mieux : c'est celui du président, garant "politique" du projet, et du directeur, qui le met en pratique sur le terrain.