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SANTE NUMERIQUE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Handicap

Quels services d'accompagnement pour les personnes en situation de handicap d'origine psychique ?

Synthèse et recommandations

Le CEDIAS a réalisé une étude auprès des SAVS et des Samsah visant à préciser la place accordée au handicap psychique et à définir les conditions pour proposer un accompagnement le plus adapté possible aux besoins et attentes des personnes en situation de handicap psychique.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CENTRE D'ETUDES, DE DOCUMENTATION, D'INFORMATION ET D'ACTION SOCIALES
50 p.
2011
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Tutelle restreinte à la protection de la personne d'un époux (La)

la complémentarité du droit des majeurs protégés et du droit des régimes matrimoniaux

Ce commentaire d'un arrêt de la Cour d'appel de Douai du 2 février 2012 permet à l'auteur d'expliquer les interactions entre le mariage et la tutelle, dans le cas du consentement à un acte de chirurgie.
ARTICLE
RAOUL-CORMEIL, Gilles
Gazette du palais
pp. 7-10
2012