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REVENU DES MENAGES

Economie - Consommation Fiscalité

Imposition des couples et des familles : effets budgétaires et redistributifs de l'impôt sur le revenu

'En comparant l'imposition conjugale et familiale en 2017 à une situation fictive où l'impôt serait individualisé, les résultats de cette étude s'attachent à caractériser les gagnants et les perdants de cette imposition conjugale et familiale en fonction du niveau de vie, à calculer les masses financières en jeu et à mesurer les effets sur les indicateurs d'inégalités et de pauvreté.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ANDRE, Mathias, SIREYJOL, Antoine
55 p.
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Majeur protégé et compte bancaire : analyse critique de l'article 427 du Code civil

'L'article 427 du Code civil donne des indications sur le rôle et les pouvoirs des personnes chargées de mesures de protection, principalement les tuteurs et curateurs, à l'égard des comptes bancaires de ceux qu'ils ont pour mission de protéger.
ARTICLE
LASSERRE-CAPDEVILLE, Jérôme
RLDC - Revue lamy droit civil
pp. 45-50
2019