REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

Le régime de protection sociale français est complexe et possède une grande diversité de prestations sociales.

Ce numéro juridique analyse les changements instaurés par la réforme France Travail (loi pour le plein emploi du 18/12/2023) et ses conséquences pour les bénéficiaires du RSA et de l'AAH.

Dans cet entretien croisé, les sociologues Louis Maurin et Tom Chevalier analysent les effets de la crise du Covid-19 sur la précarité des jeunes et débattent des réponses politiques possibles : ouverture du RSA aux 18-25 ans, extension de la garantie jeunes, mise en place de bourses universelles ou de revenu inconditionnel.

Ce jeu de données vise à fournir des données historiques sur les trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux sur la période 2007-2020 (revenu minimum d'insertion [RMI], allocation de parent isolé [API], revenu de solidarité active [RSA], allocation de solidarité spécifique [ASS] et allocation aux adultes handicapés [AAH]).<br>Cette première édition est restreinte à certains indicateurs décrivant le passé des bénéficiaires dans les minima sociaux (taux d'entrée, présence dans les minima sociaux dans les dix années précédant l'année de référence, etc.).

Dans cet entretien, Sandrine Martin, Responsable nationale Enseignement supérieur de l'Afev (Fondation étudiante pour la ville), analyse l'impact de la crise sanitaire sur les étudiants et la manière dont ils tâchent de s'en sortir, des aides mises en oeuvre pour les soutenir mais aussi de leur engagement.

"Rapide présentation des conditions d'attribution du RSA (Revenu de solidarité active), qui a bénéficié à 1,95 million de foyers en juillet 2021 selon la Drees" (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques).

Principal instrument de lutte contre la pauvreté, le revenu de solidarité active (RSA) est aujourd'hui attribué à plus de deux millions de foyers pour une dépense annuelle de 15 milliards d'euros - la crise sanitaire ayant accru les risques de précarité.

Ce Dossier de la DREES étudie les conditions de logement des bénéficiaires de revenus minima garantis.

Les grandes lignes du projet de réforme de la décentralisation, qualifié de 4D pour "Décentralisation, Différenciation, Déconcentration, Décomplexification", impactent fortement le champ de la solidarité en matière d'insertion, de santé et de protection de l'enfance.

A l'heure où le débat est relancé - et renforcé par la crise sanitaire - pour l'instauration d'un revenu minimum, ce dossier fournit des éléments historiques, philosophiques, juridiques, économiques et comparatistes sur le sujet.