RETRAITE DES MERES DE FAMILLE

Emilie Pecqueur expose ici les dispositions de la loi de programmation pour la justice selon quatre étapes : l'architecture des mesures, la protection de la personne, la protection des biens et l'organisation des contrôles.

Pour appréhender la qualité de vie des enfants de moins de 18 ans, une cartographie a été réalisée à partir d'une soixantaine d'indicateurs (santé, conditions de logement, accès aux équipements etc.), dont certains leur sont spécifiques (accueil des jeunes enfants, accès à l'éducation et résultats scolaires...).

Les auteurs démontrent dans ce billet de blog que : 'lorsque la Contribution à l'éducation et l'entretien de l'enfant (CEEE) est effectivement payée, non seulement l'Etat ne verse plus l'Allocation de soutien familial (ASF), mais il verse moins d'aides sociales diverses (allocations logement, RSA, prime d'activité) ce qui réduit la voilure des dépenses sociales, mais grève d'autant le revenu disponible des mères isolées et le niveau de vie de leurs enfants.

Cet ouvrage publie les actes du colloque du 7 avril 2017, organisé à l'université de Caen Normandie, sur la vie privée du majeur protégé.

Les pensions de réversion constituent un élément important du système français de retraite.

'Le traitement des données à caractère personnel : tel est le sujet régi par le fameux 'RGPD'.

Trois ans après la mise en place de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prepare), la CNAF établit un premier bilan de sa montée en charge.

'La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 supprime le contrôle préalable du juge des tutelles pour certains actes, faisant ainsi prévaloir la responsabilité du tuteur de la personne protégée ou l'accord entre ce dernier et la personne protégée.' L'article examine les situations suivantes : succession, gestion des comptes, ouverture d'une mesure de protection, décisions médicales et conventions obsèques.

Les dispositions de la loi du 10 septembre 2018 spécifiques au séjour et à l'intégration sont entrées en vigueur le 1er mars 2019.

Ce numéro reprend les interventions lors du colloque sur la place des pères organisé par l'UNAF en octobre 2018.