Le dossiers juridique des ASH est consacré au droit de vote des personnes sous tutelle qui ne peut plus leur être refusé depuis la réforme du 23 mars 2019.
Depuis le 1er janvier 2022, toute association désireuse d'obtenir un agrément de l'Etat, une subvention publique ou souhaitant accueillir un service civique doit souscrire aux sept engagements du contrat d'engagement républicain.
Ce dossier analyse les modalités d'accueil et de protection des enfants venus d'ailleurs suite à des parcours marqués par des changements de pays et de lieux de vie.
Cette brochure présente une sélection de résultats de l'enquête nationale Conditions de vie des étudiants réalisée entre le 12 mars et le 25 mai 2020 par l'Observatoire national de la vie étudiante.
Instauré par la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable (Dalo) constitue pour les requérants un recours ultime face à des difficultés graves de logement.
Principal instrument de lutte contre la pauvreté, le revenu de solidarité active (RSA) est aujourd'hui attribué à plus de deux millions de foyers pour une dépense annuelle de 15 milliards d'euros - la crise sanitaire ayant accru les risques de précarité.