'Les Français sont très attachés à l'idée de pouvoir transmettre un patrimoine (le plus souvent leur logement) à leurs proches, en particulier à leurs enfants.
Publiés très en retard, un arrêté du 25 juin et deux décrets du 24 juillet 2018 organisent la mise en oeuvre du titre exécutoire que les caisses d'allocations familiales sont autorisées à délivrer pour le recouvrement des pensions alimentaires dues au titre de l'obligation d'entretien, depuis le 1er avril 2018.
Cet article présente le dispositif de plateforme de répit expérimenté en France depuis la loi du 10 août 2018, qui s'inspire du concept du baluchonnage lancé au Québec en 1999.
A partir d'une enquête de terrain auprès de plusieurs associations, cette thèse de doctorat étudie un dispositif public spécifique d'aide aux associations : le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) qui vise à accompagner et à professionnaliser les associations employeuses.
Les aides à la pierre ne représentent aujourd'hui qu'une partie minoritaire des sommes consacrées au logement et 'la création en 2016 du fonds national des aides à la pierre (FNAP) a représenté un progrès dans la transparence de la gestion de ces aides, grâce au regroupement des crédits budgétaires de l'État et des contributions des bailleurs sociaux, et à la mise en place d'une gouvernance ouverte aux bailleurs ainsi qu'aux collectivités territoriales.
'Dès lors que l'avis écrit du ministère public et le rapport de situation du MJPM figurent au dossier de la cour d'appel, le requérant a la possibilité de les consulter et le principe de la contradiction est respecté.