Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

RELATION UNAF MOUVEMENT FAMILIAL

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Déjudiciarisation des séparations de couples : acte 2 (en attendant l'acte 3 ?)

Publiés très en retard, un arrêté du 25 juin et deux décrets du 24 juillet 2018 organisent la mise en oeuvre du titre exécutoire que les caisses d'allocations familiales sont autorisées à délivrer pour le recouvrement des pensions alimentaires dues au titre de l'obligation d'entretien, depuis le 1er avril 2018.
ARTICLE
DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise
Revue juridique personnes & familles
pp. 7-13
2018
Vie associative - Economie sociale Economie sociale et solidaire

Professionnaliser pour 'marchandiser' (et inversement) : quand l'État accompagne les associations employeuses

A partir d'une enquête de terrain auprès de plusieurs associations, cette thèse de doctorat étudie un dispositif public spécifique d'aide aux associations : le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) qui vise à accompagner et à professionnaliser les associations employeuses.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COTTIN-MARX, Simon
406 p.
2017
Cadre de vie - Logement - Environnement Aides au logement

Aides à la pierre : du retrait de l'Etat à la décentralisation ?

Rapport d'information

Les aides à la pierre ne représentent aujourd'hui qu'une partie minoritaire des sommes consacrées au logement et 'la création en 2016 du fonds national des aides à la pierre (FNAP) a représenté un progrès dans la transparence de la gestion de ces aides, grâce au regroupement des crédits budgétaires de l'État et des contributions des bailleurs sociaux, et à la mise en place d'une gouvernance ouverte aux bailleurs ainsi qu'aux collectivités territoriales.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Commission des finances
70 p.
2018