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RELATION SOIGNANT SOIGNE

Economie - Consommation Fiscalité

Pour un impôt économique local juste et moderne

rapport d'information relatif aux relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales

La suppression en 2010 de la taxe professionnelle, principale recette fiscale des collectivités territoriales, mène à une réflexion de fond sur la réforme des finances locales.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des finances
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
96 p.
2009
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Relations familiales

Violences faites aux femmes

mettre enfin un terme à l'inacceptable : [rapport]

Chargée d'évaluer le dispositif de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, la mission d'information de l'Assemblée nationale dresse un état des lieux très complet des différentes formes de cette violence et des différents lieux où elle s'exerce sphère privée et domestique, travail ou espace public.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
301 p.
2009
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Relations familiales

Violences faites aux femmes

mettre un terme à l'inacceptable : tome 2 auditions

Textes des auditions conduites par la mission d'information sur les violences faites aux femmes tant dans la sphère privée que publique
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
446 p.
2009