Dans ce rapport, Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé, précise les contours du service public territorial de santé (SPTS) et du service public hospitalier (missions, acteurs, droits et obligations).
Ce texte a été signé par les présidents de : Mouvement Associatif, l'Association des Maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des régions de France (ARF), l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES).
Présentation de la démarche d'une maison d'enfants à caractère social qui a su allier sa réorganisation et le lien avec les familles dans une démarche gagnant gagnant autour de projets éducatifs individualisés et d'un travail avec les parents en s'appuyant sur une méthode récente et l'utilisant du sociogénogramme.
L'accompagnement du grand âge et de la dépendance, de la fin de vie des personnes âgées n'est plus du ressort exclusif des solidarités familiales mais aussi des établissements.
Présentation des différents modes d'accueil des enfants dits "en difficulté" et des droits des usagers de ces dispositifs parents et enfants concernés.La première partie rappelle le cadre général : statuts juridiques du placement et types d'accueil.