une loi unanimement saluée ; des efforts à poursuivre sur le terrain
La loi du 4 avril 2006 adoptée par le Parlement français acte la prise de conscience du législateur de la présence récurrente des violences familiales et singulièrement conjugales.
Rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale consacré à la "branche famille".La première partie dresse le bilan des comptes de la branche.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles
Plébiscitée par les français - si l'on en croit les sondages - la famille l'est aussi par les auteurs de cet ouvrage qui se livrent à une démonstration en règle des bienfaits individuels et collectifs de cette Institution.
La Cour des Comptes dans son rapport 2007 sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale dresse un bilan sévère de la situation financière des différentes branches de la Sécurité sociale.Elle examine d'une manière détaillée les dépenses de chaque branche, en particulier de celle de la famille et de la politique globale des aides aux familles en s'interrogeant sur "le bon usage des deniers publics et sur la cohérence de leur utilisation".Elle dresse également un premier bilan critique de la réforme de l'assurance maladie.La Cour des Comptes formule plusieurs pistes de réformes pour réduire les dépenses publiques.En ce qui concerne la branche famille la Cour critique le système des aides aux familles (faible compensation du coût du premier enfant par exemple).
communication de la commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions
En mars 2005, la Commission des Communautés européennes avait ouvert la réflexion sur la nécessité de soutenir les solidarités inter-générationnelles via le livre vert consacré aux défis démographiques.