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RELATION FAMILIALE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Pupille de l'Etat, intérêt de l'enfant et droit au respect de la vie familiale

note sous Civ.1ère,23 septembre 2015, n°14-16.425 (14-24.267)

Cet article analyse la portée de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation (23/09/2015) relatif au recours formulé par la grand-mère d'un enfant admis en qualité de pupille de l'Etat suite à retrait total de l'autorité parentale de ses parents pour obtenir une délégation d'autorité parentale et d'hébergement.Cette décision conforte la place centrale tenue par la notion d'intérêt de l'enfant tant en droit français qu'au plan international qui tend à "élever le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant au rang de norme de référence".
ARTICLE
LAFARGUE, Marie
Revue de droit sanitaire et social
pp. 1087-1096
2015
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Typologie des familles

Devenir des jeunes ayant grandi dans une famille adoptive

enquête sur les adoptés et leurs frères et soeurs : synthèse et points saillants de l'étude scientifique

Commanditée par Enfance et familles d'adoption, cette étude porte à la fois sur le parcours scolaire, l'adaptation sociale et la qualité de vie des jeunes adoptés de 15 à 30 ans au regard d'une série de variables : sexe, âge de l'enfant au moment de l'adoption, origine géographique, conditions de vie pré-adoptive...
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ENFANCE ET FAMILLE D'ADOPTION
32 p.
2015
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Territoires bougent, la petite enfance et la parentalité aussi (Les)

La journée nationale ACEPP (association des collectifs enfants, parents, professionnels) 2015 organisée sur le thème "crèches et initiatives parentales, des réponses durables pour nos territoires" a été l'occasion de débattre sur la place de la politique de la petite enfance et de la parentalité dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale en cours de mise en oeuvre.
ARTICLE
Gazette des Collectifs Enfants Parents Professionnels (La)
pp. 5-15
2015