"La personne de confiance, créée par la loi du 4 mars 2002, permet au patient non communiquant de transmettre sa parole au médecin, pour l'aider dans sa prise de décision.
Ce dossier présente les différents dispositifs (commissions, associations d'usagers, défenseurs des droits, médiateurs...) qui existent pour recueillir et traiter les réclamations des usagers des établissements du secteur de la santé, du social et médicosocial.
Dans ce rapport, Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé, précise les contours du service public territorial de santé (SPTS) et du service public hospitalier (missions, acteurs, droits et obligations).
Ce texte a été signé par les présidents de : Mouvement Associatif, l'Association des Maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des régions de France (ARF), l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES).
Présentation de la démarche d'une maison d'enfants à caractère social qui a su allier sa réorganisation et le lien avec les familles dans une démarche gagnant gagnant autour de projets éducatifs individualisés et d'un travail avec les parents en s'appuyant sur une méthode récente et l'utilisant du sociogénogramme.