Dans ce second article consacré au droit d'association des personnes faisant l'objet d'une protection juridique, l'auteur examine son adhésion et sa cotisation, son droit de vote et son éligibilité.
Les multiples transformations de la société civile questionnent la vie associative : engagement citoyen plus fluctuant, financements publics incertains, rôle accru des collectivités locales avec la réforme, professionnalisation des structures, concurrence avec le secteur lucratif...
Ce rapport d'information de la commission des affaires sociales du Sénat fait suite à la mission effectuée du 6 au 14 septembre 2010 par une délégation chargée d'étudier la politique familiale et la protection de l'enfance au Québec.Le rapport dresse le bilan de la politique familiale conduite par le Québec depuis les années 1990.
Le droit d'association est un droit personnel reconnu par la loi à toute personne, quel que soit son âge ou sa condition et le handicap ne peut justifier la privation de ce droit.