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PROTECTION SOCIALE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Données chiffrées - Observatoires

Deux tiers des personnes protégées accompagnées par les UDAF [Unions départementales des associations familiales] perçoivent l'AAH [allocation aux adultes handicapés] (Les)

Bref article qui rend compte des résultats du rapport annuel 2016 de l'Observatoire national des populations majeurs protégées de l'UNAF [Union nationale des associations familiales].
ARTICLE
CHAUDIEU, Emmanuelle
Actualités sociales hebdomadaires
p. 11
2017
Vie associative - Economie sociale Economie sociale et solidaire

Rapport sur les stratégies des acteurs associatifs et proposition pour faire évoluer les modèles socio-économiques des associations

Ce rapport est issu d'une enquête menée auprès des associations des secteurs du sanitaire, social et médico-social ; de l'aide, soins, services et accompagnement à domicile ; de l'animation périscolaire, du sport ainsi que du tourisme social et solidaire.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, LE MOUVEMENT ASSOCIATIF
122 p.
2017
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Une autre sanction au manque de diligence du MJPM [mandataire judiciaire à la protection des majeurs] : le refus de rémunération

"Si la rémunération des MJPM est déterminée de manière forfaitaire sur la base d'un barême fixé par arrêté, l'absence de toute diligence fait obstacle à cette rémunération." Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2017.
ARTICLE
MARIA, Ingrid
Droit de la famille
pp. 61-62
2017