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PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Juge qui décide l'exercice d'un droit de visite dans un espace rencontre doit fixer la durée de la mesure (Le)

Présentation et commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2015.'Le juge qui décide l'exercice d'un droit de visite dans un espace rencontre doit non seulement déterminer la périodicité et la durée des rencontres, mais également fixer la durée de la mesure.'
ARTICLE
THOURET, Sylvain
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 162-163
2015
TIC - Médias - Culture - Loisirs Usages numériques

Données numériques (Les) : un enjeu d'éducation et de citoyenneté

L'actualité récente concernant les données numériques personnelles et leur surveillance a montré l'existence de risques réels d'atteinte à la vie privée et au fondement de nos démocraties ainsi que l'importance de donner à chacun les clés de compréhension de cet univers et ses enjeux.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
154 p.
2015
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Mariage, pacs, concubinage : le guide

2è partie

Cette seconde partie de l'étude sur les effets des différents modes de conjugalité est consacrée plus particulièrement au logement, à la fiscalité du couple, à la transmission du patrimoine, au droit social (travail et sécurité sociale), et enfin à la nationalité et au droit de séjour des étrangers.
ARTICLE
THOURET, Sylvain, LEVILLAIN, Nathalie, MATHIEU, Chantal, BADEL, Maryse, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 13-45
2015