PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

"Depuis 2010 l'association Regain 54 effectue des auditions de mineurs pour le compte des juges aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nancy.

A propos de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 octobre 2014, Danièle Ganancia, ancien juge aux affaires familiales et médiatrice familiale, soulève la question délicate de l'audition de l'enfant dans les affaires le concernant, en particulier dans celle de la fixation de sa résidence en cas de séparation des parents.

Les rapprochements entre mariage et pacs sont nombreux mais les différences également, parfois méconnues.

Au sommaire : les préalables à la procédure (saisine, instruction du dossier, contrôle par le juge) et les mesures de redressement (orientation du dossier, plan conventionnel de redressement, mesures de traitement ordinaires, procédure de rétablissement personnel).En annexe : le fichier des incidents de paiement et la faillite civile en Alsace.La seconde partie du numéro traite de la garantie de prestation et de ressources minimales (accès aux droits).

Ce rapport constate que neuf ans après l'adoption de la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, la situation des personnes en fin de vie reste insatisfaisante et de fortes inégalités territoriales existent dans l'accès aux soins palliatifs.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007, la population des majeurs protégés continue de croître mais plus lentement.

Il apparait de plus en plus nécessaire de penser le temps en relation avec l'espace, y compris dans la définition des politiques publiques, afin de trouver des articulations entre les différents rythmes de nos vies et de la société.

Cet article présente l'établissement médico-social "la Maison de vie" situé à Besançon et qui accueille des personnes atteintes de maladies graves évolutives et /ou en situation de soins palliatifs.

François Héran revient dans cet entretien sur le débat suscité par la modulation des allocations familiales sur critère de ressources et sur les arguments avancés par les opposants à la réforme : abandon des principes de la politique familiale française, fin du principe d'universalité, risque pour la natalité...

Les auteurs s'intéressent ici au niveau de vie de l'ensemble des parents ayant vécu une séparation et chez qui résident principalement un ou plusieurs enfants mineurs de l'ancien couple.