Le référentiel d'évaluation des informations institué par un décret du 30 décembre 2022, constitue désormais le cadre légal permettant d'appréhender les situations de danger pour les enfants.
La mission d'information du Sénat s'est intéressée aux fondements de la citoyenneté et s'est interrogée sur les moyens de la redynamiser et la faire vivre concrètement."Face au constat d'une méconnaissance généralisée du fonctionnement des institutions et au sentiment d'illégitimité ressenti par certains jeunes électeurs, elle formule 23 recommandations pour améliorer la formation à la citoyenneté, (...) pour mieux articuler les politiques publiques encadrant l'engagement des jeunes, pour dépoussiérer le processus électoral et pour faire des jeunes des acteurs à part entière de la vie démocratique".
Dans son avis sur l'évolution du cadre d'accompagnement de la fin de vie en France, le CESE formule 13 préconisations créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dont l'objectif est de permettre un libre choix du chemin de l'accompagnement de la fin de vie.
Cet article soulève la question de la protection de la vie privée de l'enfant et, plus particulièrement de son image dans le cadre de la production et de diffusion de contenus audiovisuels sur les réseaux sociaux.
L'Inspection générale des affaires sociales livre un rapport accablant sur la qualité de l'accueil en crèche, jugée très dégradée dans certains établissements et territoires.