PROTECTION DE L'ENFANCE

Ce rapport sénatorial prône une réforme de l'indemnisation du congé parental.

Le dossier, consacré aux modes alternatifs de règlement des différends familiaux (MARD), s'interroge sur la pertinence de créer de nouveaux dispositifs plutôt que d'articuler les mécanismes existants.

Ce dossier fait le point sur les procédures familiales :- Présence du greffier en assistance éducative- Droit à la preuve en matière de violences intrafamiliales- Réforme du divorce- Formule exécutoire apposée par le greffe- Dispositif des conclusions en matière familiale- Protocole visant à favoriser les bonnes pratiques au sein du pôle famille et de l'état des personnes.

Etat des lieux de la loi sur le "mariage pour tous" 10 ans après son instauration et des évolutions du droit de la famille qui en ont découlé.

Depuis sa création en 2010, le service civique a connu une diversification de ses enjeux et de ses usages.

Ni mesure en milieu ouvert, ni accueil classique, le placement à domicile (PAD) bouscule les frontières de l'accompagnement en confiant des enfants à l'aide sociale à l'enfance (ASE) tout en les maintenant à domicile.

Dans ce dossier d'Eduveille consacré à la jeunesse, l'auteure s'intéresse aux origines de cette notion tout à fait récente.

Dans son avis sur l'évolution du cadre d'accompagnement de la fin de vie en France, le CESE formule 13 préconisations créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dont l'objectif est de permettre un libre choix du chemin de l'accompagnement de la fin de vie.

Hier au service de la chose publique et aujourd'hui au service de l'intérêt privé, le droit de la famille a connu une mutation radicale qu'observent les auteurs, respectivement psychanalyste et professeur de droit.

"A travers des histoires de couples au bord de la rupture venus le consulter, Serge Hefez, thérapeute conjugal et familial, raconte et explique ce pas de deux qui confronte, entrechoque et fait valser un homme et une femme, deux hommes ou deux femmes, avec ou sans enfants.