Qualité d'accueil, ça existe...? (La)
Les modes de garde versus qualité de l'accueil.
PROFESSIONNEL DE L'ENFANCE
Petite enfance
qui peut diriger une structure d'accueil ?
Malgré l'assouplissement des qualifications intervenues en 2007, de nombreuses structures d'accueil de la petite enfance contournent la loi pour répondre à la pénurie de personnel.
Réforme de la protection de l'enfance (La)
Une politique publique en mouvement
Pour mieux mettre en lumière la cohérence de la loi du 5 mars 2007 reformant la protection de l'enfance, les auteurs, ayant tous participés à la réforme, exposent les fondements de cette loi, ses avancées ainsi que ses limites.
Protection de l'enfance (La)
Présentation de la réforme de la protection de l'enfance introduite par la loi du 5 mars 2007.
Secret professionnel et partage des informations
Secret professionnel et partage des informations sont-ils compatibles ?
Réforme de la protection de l'enfance
Du droit aux pratiques : ouvrage collectif
Présentation détaillée des dispositions introduites par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance.
Secret professionnel
du devoir de se taire à la révélation : dossier,[2è partie]
Si l'obligation de se taire est prévue légalement et si sa non-observation peut entrainer pour les professionnels des sanctions pénales, il existe des cas où au contraire les professionnels ont un devoir de parler, et des cas où les professionnels peuvent choisir de parler sans que la violation du secret professionnel puisse leur être opposée.
Enjeux de la réforme de la protection de l'enfance (Les)
La réforme de la protection de l'enfance introduite par la loi adoptée en mars 2007 ne remet pas en cause fondamentalement les principes du système existant.
Accueil de l'enfant et de l'adolescent protégé (L')
Cinq guides ont été élaborés et mis à disposition par le ministère de la santé et des solidarités pour présenter les dispositions de la réforme introduite en 2007.Ce quatrième porte plus spécialement sur les dispositifs d'accueil de l'enfant ou de l'adolescent pour lesquels une mesure de protection administrative ou judiciaire a été prononcée.
Réforme de la protection de l'enfance (La)
Loi n° 2007-293, 5 mars 2007
Présentation synthétique des dispositions de la loi portant réforme de la protection de l'enfance.