Contribution du HCAAM au débat sur la dépendance des personnes âgées
Dans son rapport annuel de 2010 le HCCAM (Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie) se positionnait en annexe sur le thème "Vieillissement, longévité et assurance maladie".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE [HCAAM]
"Alors que la réforme du système de prise en charge de la dépendance est au coeur de l'agenda politique en France, comment les personnes âgées ayant des pertes d'autonomie sont-elles accompagnées dans les autres pays ?
Ce rapport d'information de la commission des affaires sociales du Sénat fait suite à la mission effectuée du 6 au 14 septembre 2010 par une délégation chargée d'étudier la politique familiale et la protection de l'enfance au Québec.Le rapport dresse le bilan de la politique familiale conduite par le Québec depuis les années 1990.
Ce numéro de la revue "politiques sociales et familiales" rend compte d'un colloque organisé en 2010 conjointement par la Direction des statistiques des études et de la recherche de la caisse nationale des allocations familiales sous le titre "lutte contre la pauvreté : fondements de l'intervention publique et effet des politiques".Il fait le point sur la politique d'activation des dépenses publiques dans le champ social.
Cour de cassation, ass.plén., 3 juin 2011 : avis du Premier avocat général
Analyse et commentaire de la décision de la Cour de cassation du 3 juin 2011 relative à l'accès aux prestations familiales pour des enfants étrangers entrés sur le territoire français hors regroupement familial et de la motivation des recours examinés.