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POLITIQUE SOCIALE

Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Immigration

Impact de la loi 'migration' sur les familles

La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie vise à réduire les délais d'instruction de la demande d'asile, renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière et améliorer l'accueil des étrangers admis au séjour pour leurs compétences et leurs talents.
ARTICLE
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 494-495
2018
Cadre de vie - Logement - Environnement Aides au logement

Aides à la pierre : du retrait de l'Etat à la décentralisation ?

Rapport d'information

Les aides à la pierre ne représentent aujourd'hui qu'une partie minoritaire des sommes consacrées au logement et 'la création en 2016 du fonds national des aides à la pierre (FNAP) a représenté un progrès dans la transparence de la gestion de ces aides, grâce au regroupement des crédits budgétaires de l'État et des contributions des bailleurs sociaux, et à la mise en place d'une gouvernance ouverte aux bailleurs ainsi qu'aux collectivités territoriales.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Commission des finances
70 p.
2018
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Evolution de la protection juridique des personnes : Reconnaître, soutenir et protéger les personnes les plus vulnérables : Rapport de mission interministérielle

Après un constat général étayé par des enquêtes et entretiens tant auprès des personnes vulnérables que des professionnels et experts, la mission estime indispensable la mise en oeuvre d'un dispositif global qui consacre par voie législative le principe de capacité juridique des la personne ainsi qu'un véritable pilotage d'une politique publique.Elle avance ainsi une série de propositions autour d'axes principaux : réelle politique publique de soutien et d'accompagnement des personnes vulnérables par la création d'un cadre juridique ; construction d'un accompagnement dans une logique de parcours individualisé ; consolidation des dispositifs d'anticipation choisis par la personne elle-même ; amélioration de la réponse judiciaire par une meilleure individualisation des mesures et priorité donnée au soutien effectif des droits avec la création d'une "mesure unique de sauvegarde des droits" ; sécurisation des contrôles et renforcement de la professionnalisation des mandataires ; pilotage et articulation de la politique publique de protection juridique des majeurs avec notamment la création d'un Conseil national de la Protection Juridique des Majeurs.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CARON-DEGLISE, Anne
112 p.
2018
Education - Enseignement Systèmes éducatifs, Pédagogie

Quand école et petite enfance se donnent la main...

Dossier

A la suite des premières assises de l'Ecole maternelle qui se sont tenues en mars 2018 et après la diffusion de la note d'analyse de France Stratégie sur l'école maternelle, le Journal des Professionnels de l'Enfance a décidé de confronter l'analyse et les conclusions de France Stratégie avec l'opinion des professionnels de l'école et de la petite enfance.
ARTICLE
Journal des Professionnels de la Petite Enfance (Le)
pp. 16-44
2018
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Une reconnaissance du mandataire

'Alors que Anne Caron-Déglise doit rendre fin juillet 2018 les conclusions de la mission interministérielle dédiée à la protection juridique des majeurs qui lui a été confiée, l'UNAF et la FNAT [Fédération nationale des associations tutélaires] détaillent les pistes de réformes qu'elles ont avancées durant ces discussions.' Si la FNAT souhaite une réelle reconnaissance du métier de mandataire, Agnès Brousse, coordinatrice du pôle 'évaluation, développement des activités, protection et droits des personnes' de l'UNAF, insiste également sur l'incarnation d'une politique publique de la protection juridique des majeurs à part entière, par un délégué interministériel.
ARTICLE
RICARD, Maxime
Actualités sociales hebdomadaires
p. 13
2018