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POLITIQUE SOCIALE

Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Evaluation du congé parental d'éducation et de la 'prestation partagée d'éducation de l'enfant'

Après le constat de l'échec de la réforme de 2014, la mission, dont le rapport s'inscrit dans la prolongation de celui du HCFEA, avance plusieurs recommandations selon plusieurs scénarios, dont le fil conducteur reste l'intérêt de l'enfant.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
175 p.
2019
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement social

Sources de financement du logement social (Les) : rapport d'information

Préserver le socle de financement du logement social par les prêts de la Caisse des dépôts et explorer les moyens de faire face à une éventuelle persistance de taux courts inférieurs au taux du livret A ; encourager le recours partiel par les bailleurs sociaux à des financements à taux fixe auprès de banques traditionnelles ; rétablir l'APL 'accession' et encourager les organismes de logement social à exercer des activités annexes profitables ; mieux compenser aux collectivités territoriales le coût des exonérations de taxe foncière : telles sont les recommandations de ce rapport.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Commission des finances
Documents parlementaires Sénat
75 p.
2019
Vie associative - Economie sociale Economie sociale et solidaire

Economie(s) sociale(s) et solidaire(s)

Ce numéro explore les spécificités des organisations de l'économie sociale et solidaire : tout d'abord les mécanismes de la construction sociale et historique de ce champs d'activité central pour le fonctionnement de l'Etat social ; puis les expérimentations et innovations sociales qui concilient réussite économique et relations solidaires.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
Informations sociales
138 p.
2018