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POLITIQUE SOCIALE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Sixième rapport annuel de l'Observatoire national de l'enfance en danger

Cette sixième édition dresse un bilan de l'offre de service en protection de l'enfance et un bilan quantitatif du nombre d'enfants pris en charge par les services de la protection de l'enfance et des signalements transmis.Le rapport met l'accent sur un dispositif spécifique : le droit de visite en présence d'un tiers.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER
102 p.
2011
Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Politique familiale et protection de l'enfance

quelles leçons tirer du modèle québécois ?

Ce rapport d'information de la commission des affaires sociales du Sénat fait suite à la mission effectuée du 6 au 14 septembre 2010 par une délégation chargée d'étudier la politique familiale et la protection de l'enfance au Québec.Le rapport dresse le bilan de la politique familiale conduite par le Québec depuis les années 1990.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Commission des affaires sociales
97 p.
2011
Politique familiale - Branche famille Allocations, Prestations

Accès aux prestations familiales de l'enfant étranger et la procédure de regroupement familial

Cour de cassation, ass.plén., 3 juin 2011 : avis du Premier avocat général

Analyse et commentaire de la décision de la Cour de cassation du 3 juin 2011 relative à l'accès aux prestations familiales pour des enfants étrangers entrés sur le territoire français hors regroupement familial et de la motivation des recours examinés.
ARTICLE
AZIBERT, Gilbert
Droit social
pp. 813-828
2011