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POLITIQUE DU HANDICAP

Economie - Consommation Crédit et surendettement

Mesures de prévention du surendettement des particuliers (Les)

A la croisée des chemins des droits commun et spécial

Dans sa thèse (doctorat de droit privé), Clémentine Loyer souligne que le cantonnement du développement des mesures préventives aux actes de crédits s'avère incohérent face à la pluridisciplinarité du phénomène du surendettement.Elle recommande de cibler la prévention davantage sur les populations les plus vulnérables et de rattacher le droit du surendettement, aujourd'hui dans le Code de la consommation, au Code de l'action sociale et des familles : cela mettrait un terme à la confusion des notions d'endettement et de crédit, mais aussi à celle existant entre le consommateur et le vulnérable face au risque de surendettement.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
LOYER, Clémentine
446 p.
2016
Education - Enseignement Réussite et Echec scolaire

Troubles spécifiques des apprentissages : définitions, parcours et obstacles

Consacré aux troubles spécifiques des apprentissages, "ce numéro d'Empan tente d'enrichier le débat et de proposer à la réflexion des modalités de prise en compte de ces troubles qui ne fassent l'impasse ni sur le sujet-enfant, ni sur la responsabilité familiale et des institutions d'accueil, qu'elle soit scolaire ou, lorsque celle-ci est dépassée, médico-sociale".
NUMERO THEMATIQUE
Empan
86 p.
2016