Loi Solidarité et renouvellement urbain, vingt ans après : retour sur son origine, son article 55, sa portée et son actualité (La)
La loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) a été adoptée le 13 décembre 2000.
POLITIQUE DE LA VILLE
Enchevêtrement des administrations sociales : simplification ou coopération ?
La multiplicité des administrations sociales en France n'est pas sans interroger sur l'efficacité de ses politiques sociales et médico-sociales.
Contrôle de l'accès des mineurs à la pornographie en ligne : Comment assurer la protection des enfants dans le respect des droits et libertés de chacun ? (Le)
Ce dossier rassemble les contributions d'universitaires, magistrats et représentants de l'Arcom et de la CNIL invités au colloque organisé par la Cour de cassation le 25 mai 2023.
Parentalités empêchées (Les)
Ce dossier donne une vision globale de la notion d'empêchement en matière de parentalité.
Logement d'abord : de la parole aux actes ?
Outil mis au service de la politique du Logement d'abord, le service public de la rue au logement a été lancé en 2021 pour concourir à la réduction significative du nombre de personnes sans abri.
Contrôle judiciaire de dénaturation des écrits médicaux dans la protection juridique des majeurs (Le)
"Pour la première fois, le grief de dénaturation conduit la Cour de cassation à annuler une mesure de protection juridique prononcée sans respecter le contenu du certificat médical circonstancié.
2021-2022 [Deux mille vingt et un - Deux mille vingt deux] : Des hauts et... débats
Présentation du "Bilan de la vie associative" pour la période 2021-2022 réalisé par le HCVA (Haut conseil de la vie associative) tous les deux ans.
Frères et soeurs
Ce numéro est consacré aux relations au sein de la fratrie.
Entre ville et campagne, les parcours des enfants qui grandissent en zone rurale
"Au 1er janvier 2018, 17,7 millions d'enfants, adolescents et jeunes adultes de 3 à 24 ans vivent en France.
Clause de l'Européenne la plus favorisée (La)
L'association "Choisir la cause des femmes", guidée par sa fondatrice Gisèle Halimi, a étudié quelles sont les lois européennes les plus favorables aux femmes, aidée par des juristes, syndicalistes, sociologues et économistes.