Pour une couverture maladie universelle base et complémentaire
Le gouvernement, pour répondre aux difficultés d'accès aux soins des plus démunis, a décidé de réformer le système de protection sociale.
POLITIQUE DE LA SANTE
Rapport au travail des bénéficiaires de trois types de minima sociaux : API, ASS, RMI (Le)
Quel est l'impact des différents "minima sociaux" sur le positionnement de leurs bénéficiaires face à l'emploi ?
"Familiaux" (Les)
Genèse d'un groupe d'acteurs en 1913 et consolidation institutionnelle sous la Quatrième république
La représentation des intérêts des familles est ici mise en lumière à travers son rôle dans la mise en oeuvre de la politique familiale, sur plusieurs grandes périodes depuis 1913.
Prise en charge des personnes âgées dépendantes dans leur dernière période de vie (La)
Enjeux et pistes de réflexion pour l'Etat
Issu d'un séminaire de travail organisé par le Commissariat au Plan, cette étude établit un diagnostic de la prise en charge des personnes âgées dépendantes et en donne les enjeux.
Etudiants en difficulté (Les) : pauvreté et précarité
Rapport à Monsieur le ministre de l'Education nationale
Ce rapport reprend les principales conclusions de la mission d'étude menée par Claude Grignon sur les aspects de la vie économique des étudiants.
Nouveau droit de la filiation (Le)
L'ordonnance du 4 juillet 2005 restructure la partie consacrée à la filiation dans le Livre premier "Des personnes" du Code civil, dont il bouleverse le plan et la numérotation.
De la précarité à la mobilité : vers une Sécurité sociale professionnelle
Rapport au ministre
Afin de lutter contre le chômage et la précarité, les auteurs de ce rapport préconisent de créer une "sécurité sociale professionnelle" tournée autour de trois axes : une prise en charge des demandeurs d'emploi avec affirmation du rôle de l'Etat ; un accès aux secteurs et aux professions actuellement fermées par décision régalienne ; un nouveau contrat de travail unique permettant de sécuriser et d'homogénéiser les parcours professionnels.
Contrôle de six UDAF [Union départementale des associations familiales] et de trois URAF [Union régionale des associations familiales]
Rapport de synthèse
A l'issue d'une mission auprès de trois URAF (Centre, Languedoc-Roussillon, Pays de Loire) et de six UDAF (Bas-Rhin, Cantal, Hérault, Loir-et-Cher, Seine-Saint-Denis, Vendée), les inspecteurs de l'IGAS ont formulé un certain nombre de recommandations.
Maison individuelle (La)
Vision des élus et des français
Ce volume rend compte de deux enquêtes à partir d'entretiens : d'une part auprès d'élus sur la politique de construction de logement de leur commune et sur la place de la maison individuelle dans leurs projets ; d'autre part, auprès de personnes sur leurs idées en matière de maison individuelle et de leur opinion vis à vis des constructeurs.
Simplification des prestations familiales : rapport présenté au Directeur de la CNAF
Tome 1 : rapport introductif
Le système des prestations familiales s'est progressivement développé par juxtaposition de prestations.