POLITIQUE DE LA SANTE

Analyse de l'impact du complément de libre choix d'activité (COLCA) sur le travail des mères.

La fonction paternelle s'est affaiblie sous l'effet conjugué de plusieurs facteurs.

La loi Leonetti adoptée le 22 avril 2005 garantit à toutes personnes en fin de vie le droit à l'accès aux soins palliatifs, y compris au sein des établissements médico-sociaux.

La loi de 2005 relative aux droits et à l'égalité des chances des personnes handicapées a vu une forte augmentation du nombre d'enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire.

Brève analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 3 mars 2010 dans une affaire dans laquelle la personne sous tutelle est de nationalité portugaise, et qui permet de poser les règles de conflit de lois en matière de protection des majeurs.

Les fonds d'aide aux jeunes ont été crées en 1989 après la mise en place du Revenu minimum d'insertion (RMI).

Ce numéro fait le point sur les modalités de perception du complément de libre choix d'activité (CLCA) et sur les comportements de ses bénéficiaires quant à son utilisation.

"L'ordonnance du 4 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, parachève la mise en oeuvre du principe d'égalité en droit de la filiation et opère des modifications profondes dans l'optique majeure de favoriser l'établissement des liens de filiation, tout en limitant les modalités de leur contestation afin de les sécuriser et de les stabiliser.

Agnès Louis-Pecha rappelle ici toutes les étapes de la réforme du nom depuis la loi de 2002, date à laquelle le nom patronymique est devenu le nom de famille, jusqu'à l'ordonnance de 2005.

"Engagée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la réforme de l'administration territoriale de l'Etat est entrée dans sa phase opérationnelle.