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POLITIQUE DE LA SANTE

Economie - Consommation Consommation - Droits des consommateurs

Droit des consommateurs : une harmonisation pragmatique pour une protection efficace

Rapport d'information

Ce rapport d'étape examine la proposition de directive européenne relative aux droits des consommateurs et vise à clarifier les critiques sur le texte : incertitudes juridiques, niveau de protection insuffisant (mesures plus favorables actuellement en vigueur dans de nombreux Etats dont la France).Il tente ensuite de dégager des grands principes pour un réel équilibre entre les consommateurs et les professionnels véritablement adapté aux besoins de sécurité des consommateurs européens.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires européennes
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
81 p.
2009
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Création des agences régionales de santé (La) : notre système de santé sera-il encore mieux gouverné ?

Pour saisir le sens de la création des agences régionales de santé dans la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, et aux territoires, l'auteur revient sur l'histoire du dispositif de gouvernance du système de soins et d'assurance-maladie.
ARTICLE
BRAS, Pierre-Louis
Droit social
pp. 1126-1135
2009
Politique familiale - Branche famille Politique publique

Présentation générale des dispositifs en faveur des familles

Ce rapport dresse un état des lieux très complet des dispositifs existants en faveur des familles.La première partie regroupe un certain nombre de données de contexte : l'évolution des structures familiales, évolutions démographiques et travail des femmes.La deuxième partie dresse un tableau très exhaustif des politiques familiales publiques : - chiffrage des dépenses affectées selon les sources d'expertise- Mesures déployées en direction des familles avec enfants (Prestations : type, objectifs et principes ; Action sociale et comptes de la branche famille ; Fiscalité).Le rapport analyse et mesure les effets redistributifs des politiques publiques.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE
85 p.
2009
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Accompagnement des parents

Protéger et soutenir. Enjeux et fonctions de la limite dans l'intervention des espaces de rencontre : Actes du colloque. Nîmes, 9-10 octobre 2008

Ce document regroupe les actes du colloque organisé en 2008 par la Fédération Française des Espaces de Rencontre (FFER) et consacré aux espaces de rencontre.
OUVRAGE
FEDERATION FRANCAISE DES ESPACES DE RENCONTRE POUR LE MAINTIEN DES RELATIONS ENFANT-PARENTS
99 p.
2009
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Loi "HPST" [Hôpital, patients, santé et territoires] : quel impact pour le secteur social et médico-social ?

Ce numéro spécial du Dictionnaire Permanent Action Sociale présente les articles 118 et 124 de la loi "HPST" portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui ont un impact majeur majeur sur l'organisation et le fonctionnement du secteur social et médico-social.
ARTICLE
Dictionnaire permanent "Action sociale
pp. 3-23
2009