Accompagnement et protection juridique des majeurs
Présenté sous forme de fiches, la cinquième édition de cet ouvrage de référence aborde tous les aspects de la protection juridique des majeurs et explicite les mesures mises en oeuvre par la loi de 2007.Un index complet en facilite l'accès.
Cour de cassation, ass.plén., 3 juin 2011 : avis du Premier avocat général
Analyse et commentaire de la décision de la Cour de cassation du 3 juin 2011 relative à l'accès aux prestations familiales pour des enfants étrangers entrés sur le territoire français hors regroupement familial et de la motivation des recours examinés.
Rapport du groupe n°2 sur la prise en charge de la dépendance
Ce rapport est issu des réflexions du groupe de travail "Perspectives démographiques et financières", constitué dans le cadre du débat national sur la dépendance.
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE