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POLITIQUE DE L'ENFANCE

Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Immigration

Loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (La)

Les dispositions relatives à la nationalité, à l'intégration et à l'asile

Cette première partie de l'analyse de la loi du 16 juin 2011 présente les mesures relatives à l'acquisition de la nationalité : renforcement des exigences relatives à l'assimilation, la naturalisation (signature d'une charte, "parcours exceptionnel d'intégration"), extension du délai d'enregistrement des déclarations de nationalité pour mariage.
ARTICLE
SONGORO, Olivier
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 37-42
2011
Social - Intervention sociale Dépendance, Aidants familiaux

Du soutien à la dépendance au soutien à l'autonomie

La décentralisation de l'accueil, de l'information, de l'orientation et de l'évaluation des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées

Un des points qui fait débat dans la réflexion sur la prise en charge de la perte d'autonomie est celle de la diversité des modalités selon les publics concernés.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE DECENTRALISEE
30 p.
2011
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Notion d'intérêt de l'enfant dans la loi réformant la protection de l'enfance (La)

fiche technique

"Cette fiche vise à rappeler les fondements en droit international de la notion d'intérêt de l'enfant, sa place dans la loi 2007-293 réformant la protection de l'enfance, à proposer une interprétation del'article L.112-4 du code de l'action sociale et des familles (CASF) en regard de la notion d'intérêt de l'enfant, à préciser la place de l'enfant dans la définition de son propre intérêt et à donner quelquesrecommandations pour son usage dans le cadre de la protection de l'enfance."
DOCUMENT ELECTRONIQUE
GROUPE D'APPUI A LA PROTECTION DE L'ENFANCE
16 p.
2011
Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Guide méthodologique pour l'élaboration du schéma régional d'organisation médico-sociale (SROMS)

"Le Schéma régional d'organisation médico-sociale (SROMS) prend place au sein d'une politique de santé profondément renouvelée par la loi HPST, en ce qu'elle intègre désormais non seulement les soins mais aussi la prévention et la prise en charge médico-sociale." Les agences régionales de santé (ARS) sont au coeur de cette réforme."Le guide rappelle les éléments de cadrage nationaux des SROMS et fournit les éléments méthodologiques nécessaires à leur élaboration.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE
165 p
2011