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POLITIQUE DE L'ENFANCE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Tuteurs familiaux

Tutelles (Les)

Accompagnement et protection juridique des majeurs

Présenté sous forme de fiches, la cinquième édition de cet ouvrage de référence aborde tous les aspects de la protection juridique des majeurs et explicite les mesures mises en oeuvre par la loi de 2007.Un index complet en facilite l'accès.
OUVRAGE
FOSSIER, Thierry, BAUER, Michel, VALLAS-LENERZ, Emmanuelle
412 p.
2011
Politique familiale - Branche famille Politique publique

Enjeux des politiques de la famille en France

Claude Martin, sociologue spécialiste des politiques publiques dresse un tableau des grandes tendances d'évolution de la politique familiale française.Si la politique familiale française s'affiche très explicitement, elle abandonne peu à peu l'universalité de son origine pour s'adresser plus spécifiquement aux plus vulnérables et privilégier les individus à la cellule familiale.Le poids des contraintes budgétaires et des acteurs conditionne son évolution.Cet article fait partie du dossier "Famille cherche société".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MARTIN, Claude
Projet
pp. 45-51
2011
Politique familiale - Branche famille Allocations, Prestations

Accès aux prestations familiales de l'enfant étranger et la procédure de regroupement familial

Cour de cassation, ass.plén., 3 juin 2011 : avis du Premier avocat général

Analyse et commentaire de la décision de la Cour de cassation du 3 juin 2011 relative à l'accès aux prestations familiales pour des enfants étrangers entrés sur le territoire français hors regroupement familial et de la motivation des recours examinés.
ARTICLE
AZIBERT, Gilbert
Droit social
pp. 813-828
2011