Focus sur les politiques publiques de lutte contre les violences conjugales
L'auteur fait le point sur les politiques de luttes contre les violences domestiques en France.
POLITIQUE DE L'EMPLOI
Octroi des prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial (L')
"La décision de la Cour de cassation du 3 novembre 2016 oblige les défenseurs de l'accès au droit à revoir leurs arguments pour permettre l'octroi des prestations familiales aux enfants entrés sur le territoire national en dehors de la procédure du regroupement familial."
Enfant dans le nouveau divorce par consentement mutuel (L') : danger et incohérence du droit positif
Le nouveau "divorce sans juge" a été institué par la loi de modernisation de la Justice pour le XXIè siècle du 18 novembre 2016.
Bénévolat ou travail gratuit ?
"Certains élus songent à conditionner le revenu de solidarité active à un travail bénévole.
Mise en ordre de l'économie domestique (La) : Accompagnement budgétaire et étiquetage de la déviance économique
"À partir d'une enquête ethnographique menée au sein d'une "zone urbaine sensible", cet article analyse la manière dont se fabrique, au concret, l'ordre économique domestique.
Accompagnement et actes personnels
Si les "actes personnels" concernent la vie privée des personnes, il n'en existe aucune définition générale.
Protection de l'enfance (La)
Du droit aux pratiques
Après une introduction historique, ce numéro juridique fait le point sur la protection de l'enfance, remaniée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016.
Quel avenir pour le CPA [Compte Personnel d'Activité] dans les 5 ans à venir ?
Pour le laboratoire d'idées Terra Nova, le CPA devra : "devenir un véritable levier pour lutter contre les inégalités face la formation des travailleurs les moins qualifiés, s'élargir à une banque du temps pour répondre à la revendication croissante des individus de mieux articuler leurs différents temps de vie dans la perspective d'un allongement de la durée de vie, y compris professionnelle et, enfin, s'imposer comme un portail unique des droits sociaux." Accompagnement des individus et gouvernance du CPA seraient alors les deux conditions de la mise en oeuvre de ces trois axes de développement.
Contentieux de l'exercice par le majeur protégé de l'autorité parentale : développements récents
Si, dans le cas des parents faisant l'objet d'une mesure de protection juridique, le maintien d'un exercice "normal" de l'autorité parentale, acte strictement personnel, est la règle, un aménagement de cet exercice est parfois nécessaire.
Réformes des retraites et leurs effets (Les) : enjeux et évaluations
L'exercice d'évaluation des effets des réformes des retraites successives est particulièrement délicat et nécessite d'identifier les effets produits, au-delà de ceux attendus.