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PARTICIPATION DES USAGERS

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Curatelle : importantes précisions sur la sanction de l'opposition d'intérêts

'L'action en nullité de droit de l'acte conclu sous l'empire d'un conflit d'intérêts, postérieurement au jugement d'ouverture de la curatelle, par la personne protégée ou son curateur, ne peut être exercée que par le majeur protégé, assisté du curateur pendant la durée de la curatelle, par le majeur protégé après la mainlevée de la mesure de protection, et par ses héritiers après son décès.' Analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 5 octobre 2017.
ARTICLE
MARIA, Ingrid
Droit de la famille
pp. 37-39
2017
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Fondement et régime de la nullité de l'acte consenti sous l'emprise d'une opposition d'intérêts

"Lorsqu'elle est personnellement intéressée à l'acte pour lequel elle devrait exercer son pouvoir d'assistance ou de représentation, la personne en charge de la protection d'autrui doit saisir le juge des tutelles pour se faire remplacer.
ARTICLE
RAOUL-CORMEIL, Gilles
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 652-653
2017
Protection juridique des majeurs - Tutelles Tuteurs familiaux

Etude des dispositifs de soutien aux tuteurs familiaux dans les départements de la Seine Maritime et de l'Eure

Cette étude avait pour objectifs de décrire le dispositif en termes de structuration, d'organisation, de communication, de partenariat ; de mesurer l'adéquation entre l'offre de services et les besoins des (futurs) tuteurs / curateurs familiaux et de formuler des préconisations pour mieux répondre aux besoins.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CENTRE REGIONAL D'ETUDES, D'ACTIONS ET D'INFORMATIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE VULNERABILITE-NORMANDIE
40 p.
2016
Travail - Emploi Emploi : Etudes générales

Je travaille, donc j'existe ?

Alors que de nombreux jeunes demeurent exclus du marché du travail, que beaucoup d'actifs qui ont un emploi se trouvent dans des statuts précaires, ou encore que d'autres s'interrogent sur le sens de leur travail, ce numéro questionne la place centrale du travail dans notre société.
NUMERO THEMATIQUE
DULIN, Antoine, LE GOFF, Jacques, VAN DE VELDE, Cécile, MEDA, Dominique, BLANC, Marie-Andrée, [et al.]
Projet
pp. 1-79
2017