Loi Solidarité et renouvellement urbain, vingt ans après : retour sur son origine, son article 55, sa portée et son actualité (La)
La loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) a été adoptée le 13 décembre 2000.
PARTICIPATION DES USAGERS
Mal-logement au prisme du genre : Le genre, un facteur de vulnérabilité et un impensé dans les stratégies de lutte contre le mal-logement (Le)
Ce dossier révèle de quelle façon les inégalités de genre présentes dans la société se répercutent sur les conditions de logement et examine dans quelle mesure le genre a un impact sur les conditions d'accès aux structures d'hébergement et au logement.
Chiffres-clés : vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (Edition 2023)
Cette publication annuelle permet de mesurer la situation de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Logement d'abord : de la parole aux actes ?
Outil mis au service de la politique du Logement d'abord, le service public de la rue au logement a été lancé en 2021 pour concourir à la réduction significative du nombre de personnes sans abri.
Ouverture et clôture de compte bancaire : retour sur des incertitudes juridiques lorsque le client est sous tutelle
"Un grand nombre de clients de banque sont aujourd'hui des majeurs sous tutelle.
Contrôle judiciaire de dénaturation des écrits médicaux dans la protection juridique des majeurs (Le)
"Pour la première fois, le grief de dénaturation conduit la Cour de cassation à annuler une mesure de protection juridique prononcée sans respecter le contenu du certificat médical circonstancié.
Paysage associatif : Les tendances d'une époque
La période 2020-2021, marquée par la crise sanitaire, a diversement impacté le secteur associatif.
Réforme des retraites (La) : dossier
La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 visant à réformer les retraites a soulevé débats et controverses, autant sur la forme que sur le fond.
Etat de l'école 2023 (L') : Une analyse statistique du système éducatif
Indicateurs statistiques permettant d'analyser les évolutions et les tendances dans l'éducation : Scolarité et acquis des élèves, investissements, climat scolaire, formation des personnels, orientation et insertion professionnelle.
Clause de l'Européenne la plus favorisée (La)
L'association "Choisir la cause des femmes", guidée par sa fondatrice Gisèle Halimi, a étudié quelles sont les lois européennes les plus favorables aux femmes, aidée par des juristes, syndicalistes, sociologues et économistes.