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NOM DE FAMILLE

Economie - Consommation Budget des ménages

Réflexions sur le revenu des familles monoparentales et des parents débiteurs d'une pension alimentaire

La progression du nombre des familles monoparentales et, du nombre de débiteurs de Contributions à l'entretien et à l'éducation des enfants (CEEE ou pensions alimentaires) ainsi que le taux de pauvreté élevé des parents isolés conduisent à questionner à la fois les montants des CEEE et le soutien financier public dont bénéficient ces familles.
ARTICLE
FRAGONARD, Bertrand, PUCCI-PORTE, Muriel
Revue de droit sanitaire et social
pp. 1118-1138
2022
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Règlement Bruxelles II ter : quels changements attendent les couples en matière de relations matrimoniales et parentales au 1er août 2022 ?

Présentation des changements et nouveautés apportés par le règlement européen relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement internationale d'enfants.
ARTICLE
LEGRAND, Véronique
Petites Affiches
pp. 23-33
2022