NOM DE FAMILLE

Cet article explore les différentes approches juridiques anglaises, françaises, italiennes et espagnoles du lien de filiation lorsqu'un enfant naît par GPA dans ces pays ou en dehors.

Ce dossier se consacre à l'analyse de la loi n°2022-140 du 07 février 2022 réformant la protection des enfants et plus particulièrement à la reconnaissance du parrainage de proximité avec un article écrit par David Pioli, Docteur en sociologie, démographie ; Coordonnateur du pôle "Droit de la famille, parentalité et protection de l'enfance à l'Unaf.

L'autrice explique comment les modifications législatives intervenues ont bousculé les règles juridique confortant la protection parentale et par conséquent fragilisent la structure familiale, diminuent la protection du mineur et accroissent le poids de l'Etat dans la vie des familles.

Ce dossier salue les avancées apportées par la loi n°2022-140 du 07 février 2022 relative à la protection des enfants, même si des évolutions restent nécessaires.

L'exposition aux horaires atypiques de travail se recompose au cours de la dernière décennie plus qu'elle ne se diffuse à l'ensemble des salariés.

Cet article présente le dispositif de l'accueil dit durable et bénévole, créé en 2016, permettant aux départements de confier régulièrement certains enfants de l'aide sociale à l'enfance (ASE) à des familles bénévoles.

L'auteure estime que la France n'a pas de politique en direction de la jeunesse puisque sont mis en oeuvre des dispositifs disparates qui s'adressent à certaines catégories ou à d'autres.

Le congé de paternité instauré en 2002 et réformé en 2021 se présente comme une mesure favorable à l'égalité femmes-hommes.

Dans son avis, le Cese formule quinze recommandations visant à assurer un "accueil inconditionnel" des enfants de 0 à 3 ans "sur l'ensemble du territoire" : élargir le rôle des relais petite enfance, consolider l'offre d'accueil collectif, revoir le mode de calcul du complément de libre choix du mode de garde, "attribuer la compétence de l'accueil du jeune enfant aux communes et aux intercommunalités".

Isabelle Corpart étudie les apports du décret 2021-1516 du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille en matière de protection des mineurs.