Un Comité des Usagers a été constitué en 1975 au Ministère de la Santé, dont la mission était de rechercher les difficultés rencontrées par les usagers dans leurs rapports avec l'administration et établir des propositions au ministre pour tenter de les résoudre.
Ce guide, illustré de cas concrets et présenté sous forme de fiches pratiques, permet aux grands-parents de tout savoir sur leurs droits : comment maintenir une relation avec ses petits-enfants ?
Ce rapport fait partie des documents parlementaires publiés à l'occasion de l'examen du texte transposant la directive européenne sur l'harmonisation du droit d'auteur.
Volume 4 Tome I : Rencontres de Copenhague : France-Europe du Nord
Le quatrième volume du programme "comparer les sytèmes de protection sociale en Europe" présente une comparaison des systèmes de protection sociale français et scandinaves.
OUVRAGE
DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES, MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE