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MIXITE SOCIALE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Accueil de l'enfant et de l'adolescent protégé (L')

Cinq guides ont été élaborés et mis à disposition par le ministère de la santé et des solidarités pour présenter les dispositions de la réforme introduite en 2007.Ce quatrième porte plus spécialement sur les dispositifs d'accueil de l'enfant ou de l'adolescent pour lesquels une mesure de protection administrative ou judiciaire a été prononcée.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
39 p.
2007
Economie - Consommation Fiscalité

Précis de droit fiscal de la famille

Au sommaire : le "bouclier fiscal", l'imposition des revenus familiaux, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS), les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (couples mariés-non mariés), les aspects fiscaux des modalités d'organisation de la propriété, l'imposition du patrimoine familial et ceux de sa transmission, le contrôle fiscal et le contentieux.
OUVRAGE
DOUET, Frédéric
731 p.
2007