Ce numéro revient sur le cadre juridique de la protection de l'enfant et du jeune majeur avec en fil conducteur l'intérêt supérieur de l'enfant et l'autorité parentale ; une analyse législative et réglementaire de la loi du 07 février 2022 et ses textes d'application ; la place de l'Etat et des départements ; les dispositifs de lutte contre les violences ; les dispositions sur les nouvelles modalités de placement et d'accompagnement peu explorées en France comparé aux pays anglo-saxons (parrainage et mentorat, tiers de confiance, maintien des liens et des fratries) ; les changements prévus pour les assistants familiaux ; la démarche à l'égard des jeunes majeurs ; les points de droit et les aspects financiers liés à la prise en charge des mineurs non accompagnés.
Les deux décisions de la Cour de cassation du 2 octobre 2024 sont sans appel : lorsque le juge des enfants décide de confier le mineur à l'aide sociale à l'enfance, il ne peut plus accorder cumulativement à l'un ou aux deux parents un droit d'hébergement du mineur à temps complet.
Présentation et évaluation du dispositif lancé en 1992 à titre expérimental, avec notamment des fiches détaillées pour onze actions réparties sur le territoire.
OUVRAGE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE, MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION, FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS IMMIGRE ET LEUR FAMILLE
Ce numéro thématique est le prolongement d'une journée d'étude destinée à mettre en lumière l'apport du regard des enfants quant à la connaissance sur les familles par le biais d'enquêtes.
Les professionnels de la protection de l'enfance sont nombreux à décrire un problème structurel d'encadrement et de manque de contrôles, que les enfants soient placés en accueil collectif ou individuel.