Le non-recours aux droits sociaux est une réalité qui s'observe dans les domaines les plus variés (logement, santé, aide sociale...) et qui n'est pas sans interroger l'action publique d'autant que le phénomène se développe.L'objectif du colloque dont cet article rend compte était de mieux appréhender ce comportement et de mieux en comprendre le sens.
Selon l'étude de l'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes (Ovlej), un quart des jeunes de 5 à 19 ans, soit trois millions d'enfants, ne sont pas partis en vacances en 2011.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE DES VACANCES ET DES LOISIRS DES ENFANTS ET DES JEUNES
"Le tuteur, chargé d'une mission de protection de la personne du majeur sous tutelle, est susceptible d'engager sa responsabilité au titre de manquement son obligation de veiller au bien-être et à la sécurité de la personne protégée."
"Le manquement à l'obligation de veiller au bien-être et à la sécurité de l'incapable qui incombe au délégué à la tutelle d'Etat est constitutif d'une faute dont l'Etat est seul responsable à l'égard de la personne protégée.
une articulation entre droit des sociétés et droit civil non satisfaisante
"Si le droit des sociétés et le droit des personnes protégées semblent évoluer dans des sphères autonomes, la pratique est souvent confrontée à leur rencontre.