LOGEMENT LOCATIF

Après le contexte, les objectifs et les enjeux de la loi TECV, les engagements du Mouvement HLM sont exposés.

"Au départ porté par des ménages pionniers, dotés de ressources multiples, l'habitat participatif s'est progressivement ouvert à d'autres publics, mais aussi et surtout aux professionnels de la production du logement érigés au rang de partenaires, ouvrant la voie, en théorie du moins, à une démocratisation de la production du logement.

"Après une séparation, les familles doivent prendre en compte, dans leurs besoins de logement, les enfants qui vivent avec elles, mais aussi ceux qui résident chez leur autre parent de manière occasionnelle ou plus régulière.

"L'accompagnement vers et dans le logement (AVDL) est un volet de l'intervention sociale en faveur des ménages en difficulté qui vise à rendre autonome la personne dans la prise en charge de son logement.

La corésidence intergénérationnelle demeure un mode de vie important : 8 % des enquêtés de 30 ans ayant un parent en vie habitent avec lui.

"Dans le domaine personnel, le majeur protégé jouit d'une sphère d'autonomie.

"Au Sautel, village de 145 habitants du piémont ariégeois, un projet de trois logements regroupés pour personnes âgées a accueilli ses premiers habitants à l'été 2014.

Cette publication rassemble la communication de la Cour des comptes à la commission des finances du Sénat, précédée des principales observations du rapporteur spécial et des auditions des représentants de la Cour des comptes, du ministère du Budget et du Logement par cette même commission.

"L'efficacité des aides au logement a été remise en cause par une série d'études empiriques qui ont démontré qu'elles étaient en grande partie capturées par les bailleurs sous la forme de loyers plus élevés.

"La première section du rapport présente les différentes méthodes et études existantes permettant d'évaluer le coût de l'enfant et en discute les apports et les limites.