"Créé en 2011 à Lunéville, en Meurthe-et-Moselle, l'Eco Appart est une structure partenariale ouverte à tous ceux qui peinent à payer leurs factures ou sont désireux de mieux habiter leur logement.
Un projet d'habitat participatif a l'ambition de répondre aux besoins de ses futurs habitants qui sont associés à la conception de leur logement ainsi que de leur permettre d'accéder à la propriété en réduisant les coûts.
Selon les derniers chiffres, seulement 5 % des personnes menacées d'expulsion ont pu être reconnues au titre du droit au logement opposable et le comité de suivi a enregistré plus de 141 signalements de personnes reconnues au titre du Dalo pour qui la procédure d'expulsion se poursuivait.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COMITE DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
Cette seconde partie de l'étude sur les effets des différents modes de conjugalité est consacrée plus particulièrement au logement, à la fiscalité du couple, à la transmission du patrimoine, au droit social (travail et sécurité sociale), et enfin à la nationalité et au droit de séjour des étrangers.
De l'émergence de la demande au refus d'attribution
"L'article met l'accent sur deux moments-clés du fonctionnement du système d'attribution des logements sociaux : celui de l'émergence de la demande, puis de son instruction, d'une part ; celui du refus éventuel par l'attributaire du logement ou de l'hébergement proposé, dans le cas favorable où une attribution intervient, d'autre part.
L'accès au logement pour les personnes en situation de handicap psychique demeure difficile par manque de dispositifs, d'offres, de ressources financières, des bailleurs sociaux frileux et de la variabilité des troubles psychiques.
Sous l'effet de la crise économique qui frappe les pays européens et de la baisse des transferts publics qui en découle, les solidarités familiales et les transferts privés connaissent un regain d'intérêt.
Depuis une trentaine d'années, le système de protection sociale français accumule les réformes afin de rééquilibrer les comptes sociaux et de prendre en compte les nouveaux besoins de couverture sociale.
"L'habitat participatif a pris ses lettres de noblesse avec la loi Alur, qui reconnaît ce mode de production comme une troisième voie alternative, entre promotion immobilière et logement social.