Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

LOGEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES

Protection juridique des majeurs - Tutelles Mandat de protection future

Premier arrêt de la Cour de cassation sur le mandat de protection future (Le)

"L'ouverture d'une mesure de protection judiciaire [confiée à l'UDAF 31] met fin en principe au mandat de protection future conclu par la personne placée sous mesure de protection.L'intérêt de la personne protégée permet au juge d'écarter la personne désignée par elle pour exercer la mesure et l'appréciation du juge est souveraine sur ce point."
ARTICLE
VERHEYDE, Thierry
Actualité juridique famille
pp. 110-111
2011
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Comportements sociaux, relations sociales

Mission parlementaire sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs

rapport au Premier ministre

"Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, qui a renforcé le rôle du maire comme acteur essentiel de la politique de prévention sur le territoire communal, et du Plan national de prévention de la délinquance mis en place en octobre 2009, M.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE, Mission de prévention de la délinquance
160 p.
2011
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

« Les Protections de la personne à demi-capable. Suivis ethnographiques d'une autonomie scindée », Benoît Eyraud. Thèse de doctorat en sociologie dirigée par Alain Cottereau, EHESS, 2010.

Notes de lecture/Vient de paraître

Irène Théry fait l'éloge de l'étude de Benoît Eyraud qui étudie les personnes dont la tutelle est assurée par un service social.
ARTICLE
THERY, Irène
Recherches familiales
pp. 151-155
2011
Social - Intervention sociale Dépendance, Aidants familiaux

Dépendance des personnes âgées

le Sénat prépare le débat

La mission d'information sur la dépendance du Sénat poursuit ses travaux contributifs en publiant un nouveau rapport pour actualiser ses analyses et préconisations en prenant en compte les évolutions importantes intervenues au cours des deux dernières années.Ce nouveau rapport fait ainsi le point sur les grands enjeux de la réforme à venir : comment améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes dans un contexte de vieillissement de la population ?
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque
235 p.
2011
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Gouvernance de la Sécurité sociale (La)

une institution en quête de régulation

La question de l'organisation de la Sécurité sociale est assez peu présente dans les débats actuels plutôt centrés sur les questions budgétaires et sur le rendement des prestations versées.L'intérêt de ce dossier c'est de "remettre en perspective la régulation du système français de Sécurité sociale".
NUMERO THEMATIQUE
Problèmes politiques et sociaux
189 p.
2010
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Prévention précoce (La) : entre acquis et controverses, quelles pistes pour l'action publique ?

Cinq ans après la publication controversée de l'étude de l'INSERM sur les troubles de conduite chez l'enfant et l'adolescent, le Centre d'analyse stratégique n'entend pas bouleverser le système actuel et défend l'idée d'une stratégie "prévenante".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CENTRE D'ANALYSE STRATEGIQUE
12 p.
2010