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LIVRET DE FAMILLE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Rappel des conditions pour ouvrir une tutelle d'une durée supérieure à cinq ans

"Une tutelle d'une durée supérieure à 5 ans ne saurait être ouverte sans que le juge, d'une part, constate l'existence d'un avis conforme du médecin inscrit se prononçant sur l'impossibilité manifeste pour l'intéressée de connaître une amélioration de ses facultés personnelles et, d'autre part, motive spécialement sa décision." Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 mai 2017.
ARTICLE
MARIA, Ingrid
Droit de la famille
pp. 43-44
2017
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Majeurs protégés : Notifier c'est pacifier. Illustration d'une cassation pédagogique

"En cas de retour des LRAR [lettre recommandée avec accusé de réception] de notification portant la mention "non réclamé", faire signifier la décision par huissier de justice est une précaution sage, qui évitera des déclarations d'appel déposées plusieurs années après une décision de justice, de surcroît renouvelée ou révisée depuis."
ARTICLE
MONTOURCY, Valéry
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 418-419
2017
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Choix de la crèche comme mode d'accueil, entre bénéfices pour l'enfant et adaptation aux contraintes (Le)

L'étude montre que les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) sont le second mode d'accueil de la petite enfance, derrière les assistantes maternelles, qui accueillent 30% des enfants de moins de trois ans au moins une fois par semaine.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
6 p.
2017
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Investissons dans la petite enfance : l'égalité des chances se joue avant la maternelle

Le rapport de Terra Nova ambitionne de renouveler la politique de la petite enfance et propose une dizaine de recommandations pour lutter contre l'inégalité des chances, en donnant la priorité au développement des crèches dans les quartiers populaires et les territoires ruraux, en imposant la transparence dans l'attribution des places, en améliorant la qualité pédagogique dans les crèches et en développant fortement le soutien aux parents.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
TERRA NOVA
54 p.
2017
Economie - Consommation Budget des ménages

Familles & argent

Depuis toujours aux côtés des familles sur les questions budgétaires, l'UNAF consacre ce numéro à plusieurs questions autour de l'argent abordées par de nombreux experts.
NUMERO THEMATIQUE
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Réalités Familiales
95 p.
2017