JUGE DES TUTELLES

Ce dossier ministère de l'Education nationale récapitule les dispositifs de scolarisation existants, les parcours de formation possibles ainsi que leur aménagement.

Le logement partagé, ou habitat inclusif, a le vent en poupe.

'Le 116è Congrès des notaires s'est tenu à Paris les 10 et 11 octobre 2020.

"De l'Ecole normale au 19e siècle aux Inspés du 21e siècle, la formation des enseignants français n'a cessé d'évoluer.

'La situation juridique et factuelle des mineurs et majeurs protégés impose d'organiser leur protection juridique.

Cet article présente le contenu du rapport de Jacques Wolfrom et Denis Piveteau intitulé 'Demain, je pourrai choisir d'habiter avec vous'.

'Les réformes récentes ont rendu incertaines les règles gouvernant la conclusion de certains actes, notamment sous les régimes d'assistance.

'Les textes relatifs au divorce du majeur protégé ont fait l'objet de réécritures successives parcellaires.

Les colloques de Brest, Grenoble, et Caen ont permis à de nombreux spécialistes et de professionnels du droit de confronter leurs analyses, dix ans ans après l'entrée en vigueur de la loi de 2007.

L'auteur détaille ici les changements opérés par la loi de programmation de la justice du 23 mars 2019 qui "tendent à faire du juge aux affaires familiales une instance usant de moyens particulièrement autoritaires dans un domaine ou le procédé est pourtant peu familier." Elle s'interroge ensuite sur cette autorité nouvelle qui peut être questionnée.