JUGE DES ENFANTS

Réalisé dans le cadre du projet européen "clés d'accompagnement des familles en Europe" et en collaboration avec l'Institut des sciences de la famille de Lyon et l'Institut des pratiques sociales de l'université de Franche-Comté, cet ouvrage a pour objectif de favoriser les actions innovantes dans le domaine du soutien à la parentalité.Il est composé de trois parties : un état des lieux de l'intervention auprès des parents à l'échelle européenne, des propositions de méthodologie d'intervention et enfin la présentation d'expérimentation menées.

Le "Cahier juridique" des ASH fait le point sur le dispositif de lutte contre l'absentéisme scolaire mis en place avec la loi du 28 septembre 2010 et applicable depuis le 24 janvier 2011.

"Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, qui a renforcé le rôle du maire comme acteur essentiel de la politique de prévention sur le territoire communal, et du Plan national de prévention de la délinquance mis en place en octobre 2009, M.

"Le régime de protection requiert une grande précaution dans l'approche de la personne, dont le consentement, sinon l'avis, doit être, à chaque fois qu'il est possible, recherché.

Ce hors-série reprend les actes du colloque "La Parentalité au travail" organisé par l'Ecole des Parents et des Educateurs d'Ile-de-France en juin 2010.

Les stages de responsabilité parentale, instaurés par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, ont été mis en oeuvre dans les tribunaux de grande instance dans le cas où les parents ne se soumettent pas à leurs obligations légales.

Le secrétaire d'Etat à la justice Jean-Maire Bockel a remis son rapport sur la prévention de la délinquance juvénile au président de la République le 3 novembre 2010.Il propose trois axes d'intervention pour une politique publique dans ce domaine :- parentalité : soutien et sanctions en cas de défaillance parentale- repérage précoce des souffrances de l'enfant et des risques : plusieurs propositions autour de ce thème : lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaires, lutte contre les violences scolaires, mais aussi dépistage précoce des enfants à risque, réforme du service de santé scolaire, renforcement des services de PMI, revalorisation de la fonction d'éducateur de rue dans les quartiers difficiles.

Depuis la loi de 2007 portant réforme de la protection de l'enfance, la tutelle aux prestations sociales enfants est devenue "Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial".

Rappelant en introduction de son article l'implication des politiques publiques dans le soutien à la parentalité à travers une série de mesures et de dispositifs, l'auteur, directeur d'une Union départementale des associations familiales souligne la légitimité du contrôle social sur l'utilisation des prestations familiales par les familles.

Cette contribution d'un juge des tutelles expose la redéfinition des contours des mesures de protection juridique par la loi de 2007.