JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Les rapprochements entre mariage et pacs sont nombreux mais les différences également, parfois méconnues.

La santé communautaire a comme objectif de lutter contre les inégalités sociales de santé pour parvenir à un état de bien-être complet physique, mental et social de la population.

Au sommaire : les préalables à la procédure (saisine, instruction du dossier, contrôle par le juge) et les mesures de redressement (orientation du dossier, plan conventionnel de redressement, mesures de traitement ordinaires, procédure de rétablissement personnel).En annexe : le fichier des incidents de paiement et la faillite civile en Alsace.La seconde partie du numéro traite de la garantie de prestation et de ressources minimales (accès aux droits).

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007, la population des majeurs protégés continue de croître mais plus lentement.

François Héran revient dans cet entretien sur le débat suscité par la modulation des allocations familiales sur critère de ressources et sur les arguments avancés par les opposants à la réforme : abandon des principes de la politique familiale française, fin du principe d'universalité, risque pour la natalité...

"La création de l'Observatoire de l'inclusion bancaire marque une étape dans l'agenda des politiques publiques contre la pauvreté.

Les situations de dépendance ou de perte d'autonomie sont multiples et la solidarité familiale des proches s'exprime de multiples façons dans l'accompagnement des personnes vulnérables.

L'introduction d'un critère de ressources pour le versement des allocations familiales fait toujours débat en France.

Le débat sur la politique familiale française revient sur le devant de la scène avec la modulation des allocations familiales sur critère de ressources introduite lors du débat parlementaire sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

Ce numéro spécial met à jour ce guide des prestations familiales.